jeudi 7 février 2008

Déclarations de listes d'adhérents et la CNIL

Ces derniers temps, au sein du MoDem, beaucoup se sont sentis frustrés en s'étant vus refusés l'accès aux listes d'adhérents. Le plus étonnant , c'esst que certaines personnes à Lyon ou ailleurs qui refusaient de transmettre les listes invoquaient la CNIL et de limiter le risque de voir les listes se retrouver dans le camp adverse. L'Histoire retiendra que ces mêmes personnes sont passés dans le camp adverse avec ou sans le fichier, that's the question.
Néanmoins pour éclairer ma lanterne, j'ai fait des recherches et le hasard a réussi à me faire découvrir un article plus qu'intéressant dont je vous livre un extrait
"Toute une série de questions se pose en ce qui concerne la déclaration de la base de données.

Doit-on obligatoirement déclarer sa base de données à la CNIL ?
Principe général : la déclaration est obligatoire. Tout traitement de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en conformité avec les différentes listes des noms et adresses qui ne peuvent être utilisés en vue de prospection commerciale à savoir :
• Rouge pour le téléphone ;
• Safran pour les fax (pour éviter le faxing) ;
• Robinson pour éviter d’être contacté commercialement par une entreprise (liste gérée par l’Union française du marketing direct [UFMD]).

Certaines bases de données sont-elles exemptées ?
Sont dispensés de déclaration :
• les fichiers constitués par un particulier agissant dans le cadre d’activités exclusivement personnelles ;
• les fichiers de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical ;
• les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle dans le domaine artistique (sont visés les écrivains, cinéastes, éditeurs…) ;
• les données ne faisant que transiter par la France et gérées par un responsable de traitement des données domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne ou habitant en dehors de l’Union européenne ;
• les données mises en oeuvre dans le cadre d’un traitement de comptabilité générale ;
• et tout autre traitement spécialement dispensé de déclaration par la CNIL dont notamment les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe."

Le reste vous le trouverez à travers ce lien

si vous trouvez qu'il peut être utile, n'hesitez pas à le diffuser même sur e-soutiens ou l'admin m'empêche d'accéder dans sa chasse-gardée.

Tahar, coeur de Lyon


2 commentaires:

aliciabx a dit…

Merci. Edifiant...
Je sens que certains vont être ravis d'apprendre cette nouvelle...

KaG a dit…

Tu parles de la "déclaration à la CNIL", ce qui est différent, à mon sens, de la législation sur la circulation du fichier en lui même.