jeudi 12 juin 2008

Les stupides lois de la République

Suite à mon dernier article qui correspondait à un fait mineur de la vie publique française, j'avais été choqué et agacé par la violences des commentaires dont la majorité rappelait que c'était la loi et qu'il fallait la faire appliquer le tout arrosé de haines baveuses de la part de petites frappes racistes.i
Après en avoir parlé à des amis, ils m'ont relaté certaines lois de la république donc normalement applicables par tous comme par exemple le fait qu'une femme n'a pas le droit de fumer à l'extérieur de chez elle ou celle du port du pantalon par la femme qui est étroitement réglementé . Alors à tous les laïcards champions des pétitions ni X ni Y, je les invite à lire la suite sans modération

Ces lois qui font sourire.
Ces lois qui n'ont toujours pas été vraiment abrogées, malgré les remarques du Sénat et du Conseil constitutionnel, ont mal vieilli…
l Il est toujours interdit aux femmes de porter des pantalons. Cette loi qui date du début du XIXe siècle impose à « toute femme désirant s'habiller en homme de se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation.[…] Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé ». Une circulaire de 1909 « adoucit » quelque peu la mesure : le port féminin du pantalon est autorisé si la femme tient à la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval. l Une femme n'a le droit de monter à cheval que si elle a les deux jambes du même côté de l'animal (la position en amazone). C'est du moins ce qu'impose le code Napoléon l Il est strictement défendu d'appeler son cochon Napoléon ! Les téléspectateurs d'une chaîne de télévision britannique viennent de classer cette loi française parmi les dix plus absurdes du monde. Remarquez que la « gagnante » du hit parade interdit aux membres du Parlement le port de l'armure… Mais c'est en Angleterre. l Obligation est faite à toute entreprise française d'embaucher tout chômeur dès lors qu'il est père de famille avec trois enfants à charge. Ce n'est pas le dernier projet de loi concocté par le gouvernement Fillon, mais l'article L 323 du code du Travail, auquel personne n'a touché depuis des lustres. Il a de quoi faire rire… jaune en 2007. L'article dit encore que « toute entreprise qui se soustraira à cette obligation devra verser une amende de dix centimes par jour ». l Le Premier ministre François Fillon pourrait être poursuivi pour avoir déclaré que la France est en situation de faillite. C'est u n député facétieux (et influent) de l'UMP qui le faisait remarquer récemment dans les couloirs de l'Assemblée, ironisant sur la loi toujours en vigueur qui punit tout individu coupable d'avoir remis en cause la santé des finances de la France. l Il est toujours possible d'être poursuivi pour pertes ou détérioration de denrées alimentaires. Cette loi-là est un bien mauvais souvenir pour les anciens : elle date de 1942, sous le régime de Vichy, une époque bien sombre, où la nourriture était une préoccupation majeure. l Un gendarme, un policier ou un douanier doit porter des gants blancs pour procéder à des fouilles dans vos affaires personnelles. La procédure peut être annulée par le juge si cela n'a pas été le cas. l Lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun paiement ne sera exigé. La loi date de 1904. Il était ajouté en 1905 : lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun paiement se sera exigé le lendemain et lorsqu'elles tomberont un mardi, on ne sera pas payé la veille…



2 commentaires:

Tahar, coeur de lyon a dit…

Interdit d'interdire ? Le slogan provocateur de mai 68 semble au contraire avoir dopé l'appareil législatif français qui n'a jamais pondu autant de textes encadrant nos faits et gestes. Alors qu'une montagne de 590 000 lois, décrets ou règlements régissent déjà notre vie quotidienne (un record du monde), personnelle ou professionnelle, entre 70 et 100 lois nouvelles sont votées chaque année - c'est deux fois plus qu'il y a quarante ans. Certaines mesures dictent le comportement quotidien de nombreuses personnes

Tahar, coeur de lyon a dit…

LES TEXTES :
La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :
"toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...".


Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon... si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval !

En fin d'année 2003, le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a demandé au gouvernement français, par le biais d'une lettre envoyée à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, de revenir sur cette loi datant du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
En 2004, à l'occasion du bicentenaire de l'écrivain George Sand, "qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique" et de poursuivre : "pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant toutefois : "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance"....

Désuétude ou pas, cette loi est toujours en vigueur et le port du pantalon est donc toujours interdit aux femmes, alors que de nombreux règlements (dont ceux de la Police et de la gendarmerie) obligent les femmes au port du pantalon !!!


Un exemple :
Permission de travestissement accordée à Rosa Bonheur (célèbre peintre du XIX° siècle, première femme à recevoir la Légion d'Honneur en 1865 des mains de l'impératrice Eugénie)
Paris, le 12 Mai 1852 - Nous, Préfet de Police. [...] Autorisons la demoiselle Rosa Bonheur demeurant à Paris, rue ... n° 320 à s'habiller en homme ; pour raison de santé sans qu'elle puisse, sous ce travestissement, paraître aux Spectacles, bals et autres lieux de réunion ouverts au public. La présente autorisation n'est valable que six mois, à compter de ce jour.