lundi 3 juillet 2017

3 juillet 1962, indépendance de l'Algérie

Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier 1961 choisiraient de constituer un État indépendant coopérant avec la France.
En conséquence, les rapports entre la France et l’Algérie étant désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962,  le président de la République  déclare que la France reconnaît solennellement l’indépendance de l’Algérie.
Fait à Paris le 03 juillet 1962
Charles De Gaulle.




Le 5 juillet 1962 est une autre date, celle au cours de laquelle, on fête l'indépendance algérienne.

Selon Wikipedia
  • 3 juillet : la France reconnaît officiellement l’indépendance de l'Algérie1. Transfert de souveraineté à l'exécutif provisoire de l'État algérien2.


1) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19620704&pageDebut=06483


2)
Echange de lettre sur le transfert de souveraineté entre la France (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p.4 [archive]) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p.5 [archive])


3)
Le GPRA, qui a refusé le 3 juillet la démission de l'exécutif provisoire, fixe la fête de l'indépendance au 5 juillet, jour du 132e anniversaire de la signature de la convention de capitulation d'Alger entre le Dey d'Alger et le Comte de Bourmont








Aucun commentaire: