tag:blogger.com,1999:blog-4060031622595202709.post15130291616435102..comments2023-04-18T13:12:01.649+02:00Comments on Parole de citoyen: La CADHP saisie d'une plainte contre la LibyeUnknownnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4060031622595202709.post-60965635560954098122011-05-26T11:10:53.294+02:002011-05-26T11:10:53.294+02:00enfin une jurisprudence novatrice!
il était temps ...enfin une jurisprudence novatrice!<br />il était temps que la cour se prononce sur le fond d'une plainte. on se souvient que la seule et première, l'affaire YOgogombaye, avait été déclarée irrecevable. par ailleurs la nouveauté provient aussi de ce que ça sera quand même la première fois que la commission aura saisie la cour, comme pour affirmer sa "suprématie" sur le plan de laAnonymousnoreply@blogger.com