mercredi 14 juin 2017

Voter obéit à des règles

Dimanche prochain, les citoyens français inscrits sur les listes électorales, près de 47 millions seront invités à accomplir leur devoir et participer au second tour des élections législatives. 
En raison du fort taux d'abstention, il n'y aura que des duels au cours desquels, les candidats d'En Marche seront massivement présents ayant pour la plupart obtenus de bons scores.

Un élection, ce n'est pas un moment ludique, ça obéit à des règles strictes que parfois l'électeur ne semble pas saisir.


Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote. Voir lien1

"L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme."

Répétons-le : le code électoral rappelle que "le scrutin est secret". Aussi, quand la question du selfie, pas évoquée par la réglementation, lui fut posée par metronews en 2014, à l'occasion d'un scrutin intermédiaire, le ministère de l'Intérieur fit la réponse suivante : "Il n'apparaît pas recommandé de le faire car le simple fait de le faire et a fortiori de le publier peut générer un soupçon sur l'indépendance de l'électeur quant à son vote. En effet, rien ne peut garantir que cette publication n'ait été exigée, notamment par des pressions." Il y a donc l'esprit et la lettre, laissés à la libre appréciation du président du bureau de vote qui, par son pouvoir de "police", peut procéder à toute expulsion en cas de trouble à l'ordre public. (source: http://www.lci.fr/elections/elections-legislatives-2017-mode-emploi-vote-comment-depute-circonscription-video-arme-discussion-selfie-dessin-toutes-ces-choses-interdites-dans-un-bureau-de-vote-2044960.html )

 Le code électoral n'interdit pas le port de signes religieux distinctifs mais impose que l'électeur soit reconnaissable.


Bulletins blancs, bulletins nuls. Ce que dit la loi .


Que deviennent les bulletins correspondant aux suffrages exprimés ?

Les suffrages exprimés (= ensemble des bulletins - blancs et nuls) sont détruits à l'issue du dépouillement en présence des électeurs.
Cf. art. R.68 du code électoral.

Que deviennent les bulletins blancs et nuls ?

Ils sont annexés au procès-verbal.
Pour les scrutins faisant l'objet d'une centralisation des résultats (cantonales, législatives, européennes, présidentielles, référendums...) les procès-verbaux, accompagnés des bulletins litigieux, font l'objet d'une centralisation. Un autre exemplaire du procès-verbal est conservé à la mairie.

Exemple : le Conseil constitutionnel est « bureau centralisateur national » pour les présidentielles et les référendums. C'est donc au Conseil constitutionnel qu'ils sont conservés dans ces deux cas.


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