Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, la jugeant contraire à la liberté d'expression (lien1)
La gauche avait dénoncé un projet de loi électoraliste mais ça ne l'avait pas empêchée de ratifier la loi qui est donc provisoirement bloquée par le conseil constitutionnel. Cette loi qui avait pour objectif de condamner toute négation des génocides reconnues par la France avait déjà été dénoncée par de nombreux hommes politiques en raison du risque qu'elle faisait encourir à l'autre loi déjà votée et qui concerne la négation du génocide juif. en rejetant la loi sous prétexte de porter atteinte à la liberté d'expression,, peut on donc penser que toute personne peut émettre des idées négationnistes au nom de la liberté d'expression . Il n'y a qu'un pas que certaines personnes seront tentées de franchir.
Pour la censurer, les Sages, selon un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), se sont appuyés notamment sur l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulant que "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".
Ils précisent que leur décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah en s'appuyant sur le droit international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de jugements de condamnation pour négationnisme.
Et tout le paragraphe précédent est bourré d'incohérence. Pourquoi l'un et pas l'autre ?
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