Il y a des femmes qui ne font pas la une des médias mais qui mènent leur combat dans les coulisses. Elle sont artistes, journalistes, politiciennes mais aussi avocates, habituées des dossiers compliqués, à l'écoute des êtres en souffrance, elles ont aussi compris qu'elles devaient en faire plus pour défendre la justice et la vérité. Elles ont donc pris les choses en main et n'ont pas attendu que l'égalité et la justice arrivent en recommandé par une décision du saint esprit. Elles ont décidé en tant que citoyennes de la société civile d'agir.
Yamina Houhou avocate à Alger mais aussi enseignante de Droit aborde de nombreux sujets comme la Kafala . Dans le document que je joins à l'article, elle aborde le problème crucial du tabagisme . La conférence autour de ce thème eut lieu dans le cadre de la journée internationale contre le tabagisme. en voici les détails.
L’application des lois anti-tabac est avant tout une question culturelle
qui s’inscrit dans la durée . l’Algérie a élaboré une série de lois
anti-tabac mais ne se place pas en tête des pays arabes et africains qui
ont ratifié la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) de lutte contre le tabagisme
La sensibilisation au fléau du tabagisme n’est pas menée comme il se doit, que ce soit en milieu scolaire et institutionnel ou environnemental. Aucun but du plan d’action contre le tabagisme n’a été atteint en Algérie . Le nombre de fumeurs explose chez les hommes mais également chez les femmes, la banalisation la consommation de la cigarettes chez les mineurs . La contrebande de tabac prend des proportions inquiétantes. En effet , au volume de cigarettes consommées, s’ajoutent les cigarettes en provenance du marché parallèle.
Selon l’ article 63 de la loi n° 85-05 du 16 /02/1985 relative à la protection et à la promotion de la sante : « L'usage du tabac est interdit dans les lieux publics. La liste de ces lieux et les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. L’Art. 64 dispose que : « - Toutes les parties concernées veillent à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par l'éducation sanitaire et l'information ». Egalement l’Art 65 de la même loi stipule que : « La publicité pour les tabacs et alcools est interdite. Art. 66. - La vente des tabacs est subordonnée à l'apposition, sur l'emballage, d'une étiquette portant la mention "La consommation du tabac est nocive pour la santé".
Beaucoup de lacunes sont à signaler dans cette loi à commencer par son application mais aussi dans son contenu.
S’agissant de son application , l’article 1 du décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics du tabac est interdit et les modalités de cette interdiction dispose que : « En application des dispositions de l’article 63 de la loi n° 85-05 du 16 /02/1985 susvisée , le présent décret a pour objet de fixer les lieux publics ou l’usage de tabac et les modalités d’application de cette interdiction ».
De toute évidence , chaque responsable d’entreprise, administrations , d’établissement scolaire ou similaire est concerné par cette obligation et devrait s’assurer de l’application de cette interdiction par tous, si besoin en faisant usage de aux sanctions disciplinaires prévues par la loi . Il peut en effet selon le chapitre santé et sécurité du règlement intérieur , faire une note de service rappelant à l’interdiction .
Chaque employeur est en effet garant du droit à la santé de ses salariés. Il doit les prémunir des risques liés au tabagisme passif car en la matière, pèse sur lui une obligation de sécurité. Cela signifie une protection réelle des travailleurs contre la fumée du tabac .
Mais cette obligation n’est pas respectée , notamment dans les établissement universitaires et professionnelles, hôpitaux ,encore moins dans les lieux fermés à usage collectif tel que les bus , restaurant ,cafés et autres lieux fermés.
Enfin, souvent les employeurs oublient de mettre en place de façon visible la signalisation règlementaire rappelant le principe d’interdiction de fumer
S’agissant de son contenu , la loi n° 05-85 ne garantit pas une réelle lutte antitabac des fumeurs puisqu’elle ne prévoit pas l’incitation au sevrage tabagique . Quant aux non fumeurs et en raison du non-respect de l’interdiction de fumer dans lieux indiqués par la loi ne peuvent faire usage de leur droit de retrait comme c’est le cas par exemple dans la loi française(Article L 231-8 du Code du travail). Il s’agit en l’occurrence pour le travailleur de se retirer d’une situation présentant selon lui « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
Le décret d’application déjà cité n’ a pas mis en place un système d'amendes forfaitaires, saisissables directement par les agents de contrôle compétents au moyen de procès-verbal. En effet le décret en question n’a pas un caractère coercitif . La personne qui fume dans lieux ou il est interdit de fumer n’encourt aucune une amende ou autre sanction.
Par ailleurs le même décret ne mentionne pas les agents de contrôle compétents en la matière pour contrôler le respect de l’interdiction de fumer dans les lieux indiqués.
Il faut donc faire appliquer la loi de manière notamment sur les lieux de travail, les hôpitaux et les lieux d’enseignements. On devrait également améliorer la situation dans les cafés et restaurants et d’autres lieux de convivialité.
Il faut également lutter contre le tabagisme des femmes qui a de redoutables conséquences. La lutte contre le tabac, doit être une priorité nationale, nécessitant une mobilisation de tous, notamment de tous les chefs d’établissements et fonctionnaires pour faire respecter la loi.
Parallèlement , il est nécessaire de mener des recherches destinées à mieux comprendre les raisons psychosociologiques qui conduisent les jeunes algériens à fumer très tôt .
Il faut que l’année 2012 marque un tournant dans la lutte contre le tabagisme en Algérie par une volonté politique clairement affichée des plus hautes autorités de l’Etat avec une remarquable célérité du cabinet du ministre de la santé et de la Direction Générale de la Santé dans la préparation des textes.
Cependant, bien que la partie est loin d’être définitivement gagnée , il faut toutefois profiter de la bonne atmosphère provoquée par la lutte antitabac.
Il est plus qu’ urgent de mettre en place une stratégie nationale à court et long terme accompagnée d’un plan de lutte contre le tabagisme en engageant toutes les composantes de la société civile (La mission de sensibilisation sur les dangers du tabac et le sevrage tabagique, doit être assumée par tout le monde , les institutions , les médias, les mosquées à travers les prêches du vendredi, par l’éducateur, l’enseignant et le médecin dans les structures sanitaires) entre institutions étatiques organisations et associations . En usant aussi de tous les supports tels la publicité, les prospectus et une éducation sanitaire sur les dangers du tabac.
L’Algérie a en effet crée une commission nationale de lutte contre le tabagisme mais qui reste insignifiante selon Pr Douaghi « un cadre sans contenant » car elle n’est pas encore dotée des moyens matériels qui lui permettent d’exercer ses missions et d’œuvrer à la concrétisation des objectifs pour lesquels elle a été créée.
L’OMS, impute l’échec de l’application des lois anti-tabac dans les pays du tiers-monde au fait que les politiciens de ces pays n’étant pas convaincus de cette idée, n’ont pas mis en place une stratégie nationale de lutte contre ce fléau qui sévit dangereusement dans ces pays.
Le thème de la journée mondiale sans tabac en l’occurrence le 31 mai est la « Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti Tabac ". Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Cette Convention représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.
Le but de cette recherche est de signaler quelques problèmes qui subsistent et de faire des propositions constructives qui sont les suivantes:
• mettre les politiques de santé publique à l’abri des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac;
• prendre des mesures financières et fiscales pour réduire la demande de tabac;
• protéger contre l’exposition à la fumée du tabac;
• réglementer la composition des produits du tabac;
• réglementer les informations à communiquer sur les produits du tabac;
• réglementer le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac;
• mettre en garde contre les dangers du tabac;
• interdire la publicité ainsi que les activités de promotion et de parrainage en faveur du tabac;
• proposer des moyens de s’affranchir de la dépendance à l’égard du tabac;
• combattre le commerce illicite des produits du tabac;
• interdire la vente de tabac aux mineurs et par les mineurs;
• les fabricants de cigarettes auront en effet l'obligation de publier sur les paquets des photos devant avoir un effet dissuasif. Des photos assez effrayantes, que nous avons déjà pu voir, et qui ne laisseront certainement pas les (gros) fumeurs insensibles.
• appuyer des activités économiquement viables susceptibles de remplacer la culture du tabac.
• la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
• l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine, en goudrons, et plus récemment en monoxyde de carbone des avertissements sanitaires, dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 30 % du recto et 40 % du verso des paquets et tous autres emballages
• locaux distincts ventilés et isolés pour le public fumeur , à l’entière discrétion des propriétaires dans les lieux public .
• Le tabagisme est strictement interdit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Dans l'enseignement supérieur, le chef d’établissement peut autoriser de fumer à l'extérieur des locaux.
On pourra résumer ces actions comme suit :
• Réglementation du marché : sur le
1. Prix (la mise en place d’un dispositif fiscal de lutte contre la promotion des produits du tabac, avec l’établissement d’un prix de référence en delà duquel il n’est pas possible de vendre des cigarettes )
2. Offre
3. Publicité (l’interdiction explicite de la publicité en faveur du tabac via Internet, relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac ;
3. Lutte contre la contrebande
4. Contrôle, identification et information
5. Des environnements non-fumeurs
6. Aide au sevrage tabagique(Le sevrage tabagique dure de quelques jours à quelques semaines. Le sevrage de nicotine dure environ 15 jours à 3 semaines, en fonction des individus, ses symptômes éventuels les plus fréquents sont les troubles du sommeil (insomnie, sommeil agité), l'irritabilité, l'anxiété, les humeurs dépressives, l'hyperactivité et l'augmentation de l'appétit)
7. Éducation information et opinion publique
8. Actions en justice et responsabilité commerciale (la mise en jeu de la responsabilité des personnes morales pour les entreprises reconnues coupables des infractions à l’interdiction de vente de tabac à usage oral, celle de publicité et aux dispositions d’information sur les unités de conditionnement l’élargissement de la possibilité d’ester en justice aux associations de consommateurs et aux associations familiales pour les infractions à la législation en matière de lutte contre le tabagisme
9. l’augmentation du montant de l’amende relative aux infractions des dispositions législatives sur le tabac
10. donner la compétence aux agents des administrations pour faire appliquer les mesures de protection des non-fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et les moyens de transport). Sont notamment concernés : les inspecteurs du travail, les médecins inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
11. Mettre en œuvre les avertissements sanitaires graphiques.
12. Rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac.
13. Mettre en œuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme
14. Assurer l'effectivité de l'extension de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs de 16 à 18 ans.
La sensibilisation au fléau du tabagisme n’est pas menée comme il se doit, que ce soit en milieu scolaire et institutionnel ou environnemental. Aucun but du plan d’action contre le tabagisme n’a été atteint en Algérie . Le nombre de fumeurs explose chez les hommes mais également chez les femmes, la banalisation la consommation de la cigarettes chez les mineurs . La contrebande de tabac prend des proportions inquiétantes. En effet , au volume de cigarettes consommées, s’ajoutent les cigarettes en provenance du marché parallèle.
Selon l’ article 63 de la loi n° 85-05 du 16 /02/1985 relative à la protection et à la promotion de la sante : « L'usage du tabac est interdit dans les lieux publics. La liste de ces lieux et les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. L’Art. 64 dispose que : « - Toutes les parties concernées veillent à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par l'éducation sanitaire et l'information ». Egalement l’Art 65 de la même loi stipule que : « La publicité pour les tabacs et alcools est interdite. Art. 66. - La vente des tabacs est subordonnée à l'apposition, sur l'emballage, d'une étiquette portant la mention "La consommation du tabac est nocive pour la santé".
Beaucoup de lacunes sont à signaler dans cette loi à commencer par son application mais aussi dans son contenu.
S’agissant de son application , l’article 1 du décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics du tabac est interdit et les modalités de cette interdiction dispose que : « En application des dispositions de l’article 63 de la loi n° 85-05 du 16 /02/1985 susvisée , le présent décret a pour objet de fixer les lieux publics ou l’usage de tabac et les modalités d’application de cette interdiction ».
De toute évidence , chaque responsable d’entreprise, administrations , d’établissement scolaire ou similaire est concerné par cette obligation et devrait s’assurer de l’application de cette interdiction par tous, si besoin en faisant usage de aux sanctions disciplinaires prévues par la loi . Il peut en effet selon le chapitre santé et sécurité du règlement intérieur , faire une note de service rappelant à l’interdiction .
Chaque employeur est en effet garant du droit à la santé de ses salariés. Il doit les prémunir des risques liés au tabagisme passif car en la matière, pèse sur lui une obligation de sécurité. Cela signifie une protection réelle des travailleurs contre la fumée du tabac .
Mais cette obligation n’est pas respectée , notamment dans les établissement universitaires et professionnelles, hôpitaux ,encore moins dans les lieux fermés à usage collectif tel que les bus , restaurant ,cafés et autres lieux fermés.
Enfin, souvent les employeurs oublient de mettre en place de façon visible la signalisation règlementaire rappelant le principe d’interdiction de fumer
S’agissant de son contenu , la loi n° 05-85 ne garantit pas une réelle lutte antitabac des fumeurs puisqu’elle ne prévoit pas l’incitation au sevrage tabagique . Quant aux non fumeurs et en raison du non-respect de l’interdiction de fumer dans lieux indiqués par la loi ne peuvent faire usage de leur droit de retrait comme c’est le cas par exemple dans la loi française(Article L 231-8 du Code du travail). Il s’agit en l’occurrence pour le travailleur de se retirer d’une situation présentant selon lui « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
Le décret d’application déjà cité n’ a pas mis en place un système d'amendes forfaitaires, saisissables directement par les agents de contrôle compétents au moyen de procès-verbal. En effet le décret en question n’a pas un caractère coercitif . La personne qui fume dans lieux ou il est interdit de fumer n’encourt aucune une amende ou autre sanction.
Par ailleurs le même décret ne mentionne pas les agents de contrôle compétents en la matière pour contrôler le respect de l’interdiction de fumer dans les lieux indiqués.
Il faut donc faire appliquer la loi de manière notamment sur les lieux de travail, les hôpitaux et les lieux d’enseignements. On devrait également améliorer la situation dans les cafés et restaurants et d’autres lieux de convivialité.
Il faut également lutter contre le tabagisme des femmes qui a de redoutables conséquences. La lutte contre le tabac, doit être une priorité nationale, nécessitant une mobilisation de tous, notamment de tous les chefs d’établissements et fonctionnaires pour faire respecter la loi.
Parallèlement , il est nécessaire de mener des recherches destinées à mieux comprendre les raisons psychosociologiques qui conduisent les jeunes algériens à fumer très tôt .
Il faut que l’année 2012 marque un tournant dans la lutte contre le tabagisme en Algérie par une volonté politique clairement affichée des plus hautes autorités de l’Etat avec une remarquable célérité du cabinet du ministre de la santé et de la Direction Générale de la Santé dans la préparation des textes.
Cependant, bien que la partie est loin d’être définitivement gagnée , il faut toutefois profiter de la bonne atmosphère provoquée par la lutte antitabac.
Il est plus qu’ urgent de mettre en place une stratégie nationale à court et long terme accompagnée d’un plan de lutte contre le tabagisme en engageant toutes les composantes de la société civile (La mission de sensibilisation sur les dangers du tabac et le sevrage tabagique, doit être assumée par tout le monde , les institutions , les médias, les mosquées à travers les prêches du vendredi, par l’éducateur, l’enseignant et le médecin dans les structures sanitaires) entre institutions étatiques organisations et associations . En usant aussi de tous les supports tels la publicité, les prospectus et une éducation sanitaire sur les dangers du tabac.
L’Algérie a en effet crée une commission nationale de lutte contre le tabagisme mais qui reste insignifiante selon Pr Douaghi « un cadre sans contenant » car elle n’est pas encore dotée des moyens matériels qui lui permettent d’exercer ses missions et d’œuvrer à la concrétisation des objectifs pour lesquels elle a été créée.
L’OMS, impute l’échec de l’application des lois anti-tabac dans les pays du tiers-monde au fait que les politiciens de ces pays n’étant pas convaincus de cette idée, n’ont pas mis en place une stratégie nationale de lutte contre ce fléau qui sévit dangereusement dans ces pays.
Le thème de la journée mondiale sans tabac en l’occurrence le 31 mai est la « Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti Tabac ". Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Cette Convention représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.
Le but de cette recherche est de signaler quelques problèmes qui subsistent et de faire des propositions constructives qui sont les suivantes:
• mettre les politiques de santé publique à l’abri des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac;
• prendre des mesures financières et fiscales pour réduire la demande de tabac;
• protéger contre l’exposition à la fumée du tabac;
• réglementer la composition des produits du tabac;
• réglementer les informations à communiquer sur les produits du tabac;
• réglementer le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac;
• mettre en garde contre les dangers du tabac;
• interdire la publicité ainsi que les activités de promotion et de parrainage en faveur du tabac;
• proposer des moyens de s’affranchir de la dépendance à l’égard du tabac;
• combattre le commerce illicite des produits du tabac;
• interdire la vente de tabac aux mineurs et par les mineurs;
• les fabricants de cigarettes auront en effet l'obligation de publier sur les paquets des photos devant avoir un effet dissuasif. Des photos assez effrayantes, que nous avons déjà pu voir, et qui ne laisseront certainement pas les (gros) fumeurs insensibles.
• appuyer des activités économiquement viables susceptibles de remplacer la culture du tabac.
• la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
• l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine, en goudrons, et plus récemment en monoxyde de carbone des avertissements sanitaires, dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 30 % du recto et 40 % du verso des paquets et tous autres emballages
• locaux distincts ventilés et isolés pour le public fumeur , à l’entière discrétion des propriétaires dans les lieux public .
• Le tabagisme est strictement interdit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Dans l'enseignement supérieur, le chef d’établissement peut autoriser de fumer à l'extérieur des locaux.
On pourra résumer ces actions comme suit :
• Réglementation du marché : sur le
1. Prix (la mise en place d’un dispositif fiscal de lutte contre la promotion des produits du tabac, avec l’établissement d’un prix de référence en delà duquel il n’est pas possible de vendre des cigarettes )
2. Offre
3. Publicité (l’interdiction explicite de la publicité en faveur du tabac via Internet, relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac ;
3. Lutte contre la contrebande
4. Contrôle, identification et information
5. Des environnements non-fumeurs
6. Aide au sevrage tabagique(Le sevrage tabagique dure de quelques jours à quelques semaines. Le sevrage de nicotine dure environ 15 jours à 3 semaines, en fonction des individus, ses symptômes éventuels les plus fréquents sont les troubles du sommeil (insomnie, sommeil agité), l'irritabilité, l'anxiété, les humeurs dépressives, l'hyperactivité et l'augmentation de l'appétit)
7. Éducation information et opinion publique
8. Actions en justice et responsabilité commerciale (la mise en jeu de la responsabilité des personnes morales pour les entreprises reconnues coupables des infractions à l’interdiction de vente de tabac à usage oral, celle de publicité et aux dispositions d’information sur les unités de conditionnement l’élargissement de la possibilité d’ester en justice aux associations de consommateurs et aux associations familiales pour les infractions à la législation en matière de lutte contre le tabagisme
9. l’augmentation du montant de l’amende relative aux infractions des dispositions législatives sur le tabac
10. donner la compétence aux agents des administrations pour faire appliquer les mesures de protection des non-fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et les moyens de transport). Sont notamment concernés : les inspecteurs du travail, les médecins inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
11. Mettre en œuvre les avertissements sanitaires graphiques.
12. Rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac.
13. Mettre en œuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme
14. Assurer l'effectivité de l'extension de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs de 16 à 18 ans.
http://www.echoroukonline.com/ara/mobile/articles/130682.html
http://www.algerie360.com/algerie/le-tabac-tue-40-personnes-par-jour-en-algerie15-000-fumeurs-decedent-par-an/
http://www.radioalgerie.dz/fr/la-une/64/22856
http://www.dzonline.net/2012/05/30/des-mesures-repressives-pour-lutter-contre-le-tabac-dans-les-lieux-publics/
http://news80.com/2012/05/31/lutte-contre-le-tabagisme-il-faut-verbaliser/
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