Aujourd'hui, UBER, le champion mondial du VTC est confronté à une guerre sans merci partout dans le monde qui l'oppose aux sociétés traditionnelles du transport de particuliers. Pour le cas de la France et dans le cadre du projet de loi Thévenoud assez bâclé et voté à la vite si on se réfère à l'article 12, " les plateformes de mise en relation entre particuliers dans le cadre d’une activité de transport à titre onéreux sont interdites".
Si le juge appuie sa décision le 12 décembre sur cet article pour considérer qu'Uber mène une activité illégale et qu'en plus il considère qu'Uber mène une concurrence déloyale à l'encontre des chauffeurs de Taxi et des VTC alors, c'est tout le covoiturage en France qu'il faut remettre en question et dans ce cas dans le cadre de l'égalité devant la loi, ça placerait des plateformes comme Blablacar, Heetch, Djump et même tous les services de covoiturage initiés par le Grand Lyon et le conseil général du Rhône. Si on applique à la lettre, un partage des frais implique un transport à titre onéreux.
Si le juge appuie sa décision le 12 décembre sur cet article pour considérer qu'Uber mène une activité illégale et qu'en plus il considère qu'Uber mène une concurrence déloyale à l'encontre des chauffeurs de Taxi et des VTC alors, c'est tout le covoiturage en France qu'il faut remettre en question et dans ce cas dans le cadre de l'égalité devant la loi, ça placerait des plateformes comme Blablacar, Heetch, Djump et même tous les services de covoiturage initiés par le Grand Lyon et le conseil général du Rhône. Si on applique à la lettre, un partage des frais implique un transport à titre onéreux.
J'irai même plus loin, on pourrait même considérer que le transport à titre gratuit deviendrait illégal étant donné que les particuliers ne sont pas sensés avoir des assurances adaptées à ce type de transport et que le transport public est une activité réglementée et réservée aux professionnels taxis et Vtc en oubliant au passage qu'il existe bon nombre d'entreprises qui ne sont ni taxis, ni VTC et qui font du transport public dans le cadre de sorties scolaires ou sportives à titre onéreux ou pas. Il y a vraiment besoin de tout mettre à plat et très sérieusement surtout qu'il y a des textes qui considèrent que la réglementation actuelle sur le covoiturage précise que la somme
gagnée par les conducteurs ne doit pas dépasser les frais annuels du
véhicule. Mais rien n'est chiffré. La limite est finalement très floue.
Nous avons pris l'exemple du transport mais on pourrait l'étendre à de très nombreuses activités gratuites et non gratuites proposées par les plateformes de mise en relation entre particuliers. Cela va de la location d'appartement qui concurrence les gîtes et hôtels, à la vente de biens de tout genre qui entraîne des pertes de recettes fiscales ou la proposition de services normalement payants . Il est clair que les plateformes de mise en relation entre particuliers dans tous les domaines tant vantées auparavant deviennent un cauchemar pour le trésor publique.
Au fait que dit la loi:
Les prestations de service entre particuliers représentent des transactions qui doivent être déclarées. Bien qu’il s’agisse généralement de petites sommes et de montants de quelques dizaines d’euros, ces échanges de service contre rémunération doivent faire l’objet d’un contrat et d’une déclaration auprès des organismes fiscaux et notamment du fisc. Même si la mission ne dure que quelques minutes ou quelques heures, le Client devient temporairement « employé » du prestataire. Dans ce cadre, la loi exige un contrat de travail et pose un certain nombre de droits et devoirs. Sous peine de requalifier la prestation de service en travail illégal, travail au noir. (http://blog.jobbers.co/bon-plan-jobbing-reduire-ses-impots-grace-jobbersco/)
Nous avons pris l'exemple du transport mais on pourrait l'étendre à de très nombreuses activités gratuites et non gratuites proposées par les plateformes de mise en relation entre particuliers. Cela va de la location d'appartement qui concurrence les gîtes et hôtels, à la vente de biens de tout genre qui entraîne des pertes de recettes fiscales ou la proposition de services normalement payants . Il est clair que les plateformes de mise en relation entre particuliers dans tous les domaines tant vantées auparavant deviennent un cauchemar pour le trésor publique.
Au fait que dit la loi:
Les prestations de service entre particuliers représentent des transactions qui doivent être déclarées. Bien qu’il s’agisse généralement de petites sommes et de montants de quelques dizaines d’euros, ces échanges de service contre rémunération doivent faire l’objet d’un contrat et d’une déclaration auprès des organismes fiscaux et notamment du fisc. Même si la mission ne dure que quelques minutes ou quelques heures, le Client devient temporairement « employé » du prestataire. Dans ce cadre, la loi exige un contrat de travail et pose un certain nombre de droits et devoirs. Sous peine de requalifier la prestation de service en travail illégal, travail au noir. (http://blog.jobbers.co/bon-plan-jobbing-reduire-ses-impots-grace-jobbersco/)
http://www.liberation.fr/economie/2014/11/20/contre-uberpop-taxis-et-vtc-s-unissent_1147374
http://www.maddyness.com/prospective/2014/11/21/location-francais-objets/
http://www.automobile-propre.com/breves/circulation-alternee-le-covoiturage-et-la-location-de-voiture-entre-particuliers-sont-les-grands-gagnants/
http://www.maddyness.com/prospective/2014/11/21/location-francais-objets/
http://www.automobile-propre.com/breves/circulation-alternee-le-covoiturage-et-la-location-de-voiture-entre-particuliers-sont-les-grands-gagnants/
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire