Bonne nouvelle comme quoi

Je vous avais relaté l'histoire d'Elisabeth et bien la justice a fait son travail et hortefeux ne pourra pas pour cette fois, incrémenter son compteur d'expulsés.

Le 07 avril 2008


ELISABETH VA ETRE REGULARISEE !
La nouvelle est arrivée dans la journée de dimanche. Le ministère d'Hortefeux a appelé Elisabeth pour l'informer qu'elle allait être régularisée.
Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, qui a "pris connaissance des faits samedi après-midi à la lecture du journal Le Monde, a immédiatement demandé au préfet de régulariser la situation d'Isabelle Guérin", a indiqué le ministère. "Le ministre a estimé que le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation, le décès de M. Claude Guérin, ressortissant français, ne saurait justifier le non-renouvellement d'une autorisation de séjour de son conjoint étranger en situation régulière", est-il ajouté dans un communiqué.
Avec beaucoup de cynisme, le préfet d'Indre et Loire avait dit en substance à cette femme que son mari, de nationalité française, était mort trop tôt. ...
Le ministre s'est sans doute offusqué de cette situation.
Mais c'est la mobilisation à Tours, les 8500 signataires de la pétition en 72h, les centaines de lettres de protestation envoyées directement au Préfet ainsi que la médiatisation qui ont immanquablement dû heurter les oreilles du ministre !
Le Mouvement des amoureux au ban public, satisfait de l'issue pour Elisabeth, va se charger de rappeler au ministre que ce n'est pas de tel ou tel cas qu'il faut s'offusquer mais bien de la loi qui produit, tous les jours, des situations aussi inqualifiables que celle vécue par Elisabeth...
La pétition :
Une ressortissante béninoise en voie d'expulsion après le décès de son conjoint français.
Elisabeth, resssortissante béninoise, se marie avec Claude, ressortissant français le 16 octobre 2005 et obtient un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français.
Ce titre de séjour est renouvelé une première fois au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude découvre qu'il est atteint d'un cancer. Il décède le 3 octobre 2007.
Elisabeth, qui vient de déposer une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour, informe l'administration de ce décès. Trois semaines plus tard, elle reçoit un refus de séjour accompagné d'une mesure d'éloignement. Le préfet de l'Indre-et-Loire lui écrit que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ».
Elisabeth est parfaitement intégrée en France. Elle est titulaire d'un CDI en qualité d'agent d'entretien et possède un logement à son nom.
Jeudi 3 avril, elle a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention en vue de son expulsion...
Elisabeth a été libérée et assignée à résidence dans l'après midi du 3 par le Juge des Libertés. Mais son expulsion, qui reste en vigueur, doit intervenir dans les prochains jours.
Nous, signataires de la présente pétition, nous associons aux Amoureux au ban public :
pour refuser que des étrangers mariés à des ressortissants français soient expulsés après le décès de leur conjoint au mépris des principes élémentaires d'humanité et de justice.
pour exiger la libération immédiate d'Elisabeth et le renouvellement de son titre de séjour
pour dénoncer la politique d'éloignement aveugle et inhumaine du gouvernement
#VOIR
Le Mouvement des Amoureux au Ban Public
Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme. En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage.... A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale...Visitez le site des amoureux au ban public http://amoureuxauban.net/

Contact : coordination@amoureuxauban.net

Le Monde, lui aussi en parle

Enfin dans cette actualité bidirectionnelle où la seule info qui revient en boucle concerne le Tibet et Bétancourt, j'apprécie que le Monde ait pris la mesure du problème des expulsions qui donnent l'impression de prendre des ampleurs.
Dans cet article, le journal nous explique comment il facile de passer d'une situation acec papiers à une situation sans papiers. On est loin de l'image habituelle des médias qui décrivent le sans papier comme un imposteur qui serait venue clandestinement en France.
Je pense que M. Sarkozy au vu de ce qui se passe n'a plus qu'à mettre à la poubelle de l'Histoire la déclaration des droits de l'Homme et surtout d'arrêter de faire lire la lette de guy Mocquet. Aujourd'hui vivant, il aurait certainement pris cause et fait pour les 'expulsés'.
Tiens une idée parmi d'autres . A la rentrée pourquoi ne pas proposer aux enfants des écoles primaires une histoire concernant le père d'un enfant qu'on aurait décidé d'envoyer malgré lui hors de France et d'ainsi de laisser un enfant sans père. Un enfant bien vivant et que la loi a décidé de faire souffrir. Je serai bien curieux de savoir ce qu'en pense nos "minorités ethniques" du gouvernement.
bien sûr, il n'y aura pas de réponse. Ce sont les béniouiou du pouvoir Sarkozisme: Une gamelle contre une caution: la politique, ça pue vraiement

ça peut arriver à tout le monde

Une ressortissante béninoise en voie d'expulsion après le décès de son conjoint français.
Elisabeth, resssortissante béninoise, se marie avec Claude, ressortissant français le 16 octobre 2005 et obtient un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français.
Ce titre de séjour est renouvelé une première fois au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude découvre qu'il est atteint d'un cancer. Il décède le 3 octobre 2007.
Elisabeth, qui vient de déposer une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour, informe l'administration de ce décès. Trois semaines plus tard, elle reçoit un refus de séjour accompagné d'une mesure d'éloignement. Le préfet de l'Indre-et-Loire lui écrit que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ».
Elisabeth est parfaitement intégrée en France. Elle est titulaire d'un CDI en qualité d'agent d'entretien et possède un logement à son nom.
Jeudi 3 avril, elle a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention en vue de son expulsion qui doit intervenir dans les prochains jours.
Elisabeth a été libérée et assignée à résidence dans l'après midi du 3 par le Juge des Libertés. Mais son expulsion, qui reste en vigueur, doit intervenir dans les prochains jours.
Nous, signataires de la présente pétition, nous associons aux Amoureux au ban public :
pour refuser que des étrangers mariés à des ressortissants français soient expulsés après le décès de leur conjoint au mépris des principes élémentaires d'humanité et de justice.
pour exiger la libération immédiate d'Elisabeth et le renouvellement de son titre de séjour
pour dénoncer la politique d'éloignement aveugle et inhumaine du gouvernement
Signez la pétition (ICI).

Comme quoi ça marche des fois la justice

Ce 18 mars devant le tribunal de Lyon, Nuray a été relaxée sur la base de l’article L 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), dans lequel il est indiqué que le délit d’aide au séjour irrégulier ne peut donner lieu à des poursuites pénales pour des personnes ayant un lien familial ou de concubinage avec l’étranger.

Pour mieux appréhender cet article je vous renvois vers le précédent