Le TGI de Troyes a condamné eBay pour contrefaçon suite à la tentative de vente sur le site par une particulière de trois sacs Hermès, donc deux vrais faux. eBay et l'internaute devront payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à Hermès. On pourra lire ici la dépêche AFP, un peu plus complète. L'information est cependant trop récente pour avoir fait l'objet d'une analyse quelconque.
Aujourd'hui organiser des ventes ou des échanges entre particuliers après cette décision va devenir très compliqué sur le NET; Pour ne pas dire impossible. Il est totalement impossible de vérifier chaque transaction qui s'execute par milliers tous les jours en France; Je trouve que la sanction pour Ebay est tout simplement exagérée. On est dans le même registre que l'affaire de fuzz.
Si on est capable de condamner Ebay, pourquoi ne pas condamner les ordinateurs avec lesquels les transactions sont réalisées et les acheteurs potentiels qui en voulant acheter se sont retrouvés complices de contrefaçon en n'ayant pas réclamer le certificat qui garantit que ce n'est pas une copie. On devrait peut être même condanner l'hébergeur du site et l'entreprise qui fournit l'énergie electrique qui fait tourner le serveur qui héberge le site et n'oublions pas le transporteur qui livre le client pour transport de marchandise illicite.
Dans cette histoire, il y a un seule coupable c'est celui qui vend le produit contre fait. Ebay est victime comme l'acheteur et comme la marque contrefaite.
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