Il s’appelle Abdelkarim Belhadj. Aujourd’hui, il devait se marier. Au lieu de cela, il sera expulsé lundi au plus tard.
Il est arrivé en France il y a sept ans, avec un visa. Son père est régularisé chez nous depuis 35 ans. Son seul tort : qu’on lui aie systématiquement refusé de prolonger son autorisation de séjour sur le territoire, malgré les démarches entreprises en ce sens. Pour plus d'infos lisez l'article de plume de presse dont je relaie le message.
http://www.educationsansfrontieres.org/?article15204#sp15204
samedi 20 septembre 2008
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Articles
3 commentaires:
Je tenais à vous informer de la suite de l'affaire. Dans ce cas, ce fut vraiment trop tard.
La mobilisation n’aura malheureusement pas suffit cette fois-ci : Abdelkarim a été tiré de son lit très, très tôt ce matin du 21/09/08 (5h30), et est parti par le vol AF1984 ( !!) de 8h40 pour Tunis.
Mais ça n'empêche pas de continuer.
Petite précision supplémentaire : Abdelkarim aura été expulsé 24 heures avant la date annoncée
la suite est tiré d'un commentaire de Bernard Choc sur un article de Plume de presse http://www.plumedepresse.com/spip.php?article981#forum4167
Le cas de Abdelkarim Belhadj est typique de l’absence de réaction sur le plan juridique. Les assoc font un travail remarquable d’accompagnement humanitaire. Mais il n’y a pas d’action juridique sur le terrain.
Abdelkarim Belhadj visiblement fait partie des étrangers qui auraient du passer devant la commission du titre de séjour selon l’article 312-2. Mais cela ne figure pas dans les circulaires ministerielles. Ce n’est pas mis en pratique. Alors on s’enlise dans les formulaires de demande de séjour qui durent des siècles. On laisse faire la Police et on ne fait rien . Que les juristes débarquent avec des arguments.
Ce laxisme retombera sur la tête des français qui prendront leur souche sur la tête. C’est jamais bon de laisser faire la Police.
Vous tous, demandez dans votre entourage, posez la question aux assocs, aux juristes, aux avocats
Quel est le sens de DE PLEIN DROIT ?
Allez voir ensuite sur LEGIFRANCE l’arret 201629 du CONSEIL d’ETAT et vous verrez qu’aujourd’hui on applique le DEPLEIN DROIT à l’envers de cette jurisprudence du CONSEIL d’ETAT !Demandez à un juriste qu’il vous montre le "CORNU" bible des juristes, certifiée depuis 72 ans par des dizaines de professeurs de Droit, émérites, en veux-tu en voilà, et allez à la page 295, édition 2007 et lisez, Vous serez consterné. Distribuez cette page 295 dans les commissariats !
Allez voir les jurisprudences du CONSEIL D’ETAT 307306, 259493, 224496, et la première est du Novembre 2007.
On y ecrit qu’il est impossible de notifier un APRF à un étranger qui a droit de plein droit à un titre de séjour.
Demandez aux avocats et que les avocats arrêtent de se cacher.
Demandez aux avocats de votre entourage.
C’est la peine de pleurer sur le sort d’Abdel. C’est en amont qu’il faut réveiller les assocs et les avocats.
Qu’on stoppe cette justice d’abattage !
J’ai refait l’expérience aujourd’hui de contacter des avocats pour étudier un projet de défense de dossier de conjoint basé sur l’analyse de texte juridique. J’ai un courrier précis qui explique le point de départ.
Mais le cabinet d’avocat ce qui lui importe c’est de prendre les 90 E ou plus de la première consultation. Il y en a tellement. Elles sont toutes pareilles. Un téléphone, un stagiaire, des étrangers en déroute comme des "gazelles chassées par les lions", des préparations de dossiers qui se ressemblent toutes, ( 4 ou 5 variantes ), et ensuite une justice à l’abattage, tout le monde s’y retrouve, et il y a de quoi faire pleurer le peuple dans les chaumières.
C’est inadmissible. Quand vous entendez un avocat vous dire que la pratique de la Loi c’est de demander le visa de long séjour et que c’est comme cela, on peut se faire du souci.
L’avocat n’a aucun intérêt à se battre pour faire respecter le Droit. Un dossier d’abattage c’est vite prêt. Cela ne demande aucune préparation.
Répondre à
Enregistrer un commentaire